L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective
L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective
L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective » vise à adapter les contrats aux fluctuations économiques, notamment des matières premières alimentaires.
La DAJ préconise une révision systématique des prix, sans partie fixe, même pour les marchés de moins de 12 mois, en visant 100% révisable. Les révisions doivent être fréquentes (semestrielles ou trimestrielles) avec des formules basées sur des indices INSEE pour les aliments, le travail et les frais divers.
La DAJ déconseille fortement de limiter les effets de la révision par une clause butoir ou de prévoir une clause de sauvegarde entraînant la résiliation automatique du marché.
Elle préconise de prévoir une clause de réexamen permettant de modifier le prix en cas d’événements particuliers telq que la substitution d’un indice ou des variations exceptionnelles, sans nouvelle mise en concurrence si elle est prévue dès les documents initiaux de manière claire, précise et sans équivoque.
La fiche technique fournit deux modèles adaptés :
– Restauration sur place : Equilibre entre coûts fixes (personnel, exploitation) et variables (aliments, énergie)
– Restauration livrée : Accent sur la composante alimentaire, plus sensible aux prix des matières premières.
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective » vise à adapter les contrats aux fluctuations économiques, notamment des matières premières alimentaires.
La DAJ préconise une révision systématique des prix, sans partie fixe, même pour les marchés de moins de 12 mois, en visant 100% révisable. Les révisions doivent être fréquentes (semestrielles ou trimestrielles) avec des formules basées sur des indices INSEE pour les aliments, le travail et les frais divers.
La DAJ déconseille fortement de limiter les effets de la révision par une clause butoir ou de prévoir une clause de sauvegarde entraînant la résiliation automatique du marché.
Elle préconise de prévoir une clause de réexamen permettant de modifier le prix en cas d’événements particuliers telq que la substitution d’un indice ou des variations exceptionnelles, sans nouvelle mise en concurrence si elle est prévue dès les documents initiaux de manière claire, précise et sans équivoque.
La fiche technique fournit deux modèles adaptés :
– Restauration sur place : Equilibre entre coûts fixes (personnel, exploitation) et variables (aliments, énergie)
– Restauration livrée : Accent sur la composante alimentaire, plus sensible aux prix des matières premières.
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective » vise à adapter les contrats aux fluctuations économiques, notamment des matières premières alimentaires.
La DAJ préconise une révision systématique des prix, sans partie fixe, même pour les marchés de moins de 12 mois, en visant 100% révisable. Les révisions doivent être fréquentes (semestrielles ou trimestrielles) avec des formules basées sur des indices INSEE pour les aliments, le travail et les frais divers.
La DAJ déconseille fortement de limiter les effets de la révision par une clause butoir ou de prévoir une clause de sauvegarde entraînant la résiliation automatique du marché.
Elle préconise de prévoir une clause de réexamen permettant de modifier le prix en cas d’événements particuliers telq que la substitution d’un indice ou des variations exceptionnelles, sans nouvelle mise en concurrence si elle est prévue dès les documents initiaux de manière claire, précise et sans équivoque.
La fiche technique fournit deux modèles adaptés :
– Restauration sur place : Equilibre entre coûts fixes (personnel, exploitation) et variables (aliments, énergie)
– Restauration livrée : Accent sur la composante alimentaire, plus sensible aux prix des matières premières.
