L’achèvement de la procédure de passation d’un marché public

L’achèvement de la procédure de passation d’un marché public

L’achèvement de la procédure de passation d’un marché public

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « L’achèvement de la procédure de passation d’un marché public » présente l’ensemble des étapes et obligations qui interviennent après la sélection de l’offre la plus avantageuse jusqu’à la clôture formelle de la procédure.
La fiche rappelle que le pouvoir adjudicateur peut décider d’abandonner la procédure à tout moment (abandon de procédure exposé ici).
Avant d’attribuer le marché, l’acheteur doit s’assurer que le candidat retenu n’est pas frappé d’une interdiction de soumissionner (faillite, condamnation pénale, etc.) et qu’il remplit les conditions de capacité et de sous‑traitance. La fiche précise notamment les pièces à demander (attestation sur l’honneur, certificats administratifs, attestations de sécurité sociale, etc.) et indique que le candidat immédiatement suivant peut être sollicité en cas de passation au plus tard.
La fiche expose les obligations d’information des concurrents évincés différenciées selon que la procédure est formalisée ou adaptée.
La notification du marché à l’attributaire doit être faite dans des délais impératifs (délai de stand-still exposé ici).
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée et les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, la fiche technique recommande, avant leur signature, la publication d’un avis d’intention de conclure et de respecter un délai de onze jours entre la date de publication de cet avis et la date de signature du marché afin de permettre aux candidats dont l’offre a été rejetée d’exercer un référé précontractuel et de fermer ainsi la voie à tout référé contractuel.
Sur l’initiative du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le marché peut faire l’objet d’une mise au point qui permet, après sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse et avant signature, d’ajuster de manière mineure les composantes du marché, en accord avec l’attributaire (mise au point exposée ici).
La fiche technique rappelle que le marché doit être signé par le représentant habilité du pouvoir adjudicateur et, sauf exceptions, par l’entreprise attributaire.
Elle précise que l’avis d’attribution doit être publié dans les délais prévus et énonce les données essentielles qui doivent y figurer.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « L’achèvement de la procédure de passation d’un marché public » présente l’ensemble des étapes et obligations qui interviennent après la sélection de l’offre la plus avantageuse jusqu’à la clôture formelle de la procédure.
La fiche rappelle que le pouvoir adjudicateur peut décider d’abandonner la procédure à tout moment (abandon de procédure exposé ici).
Avant d’attribuer le marché, l’acheteur doit s’assurer que le candidat retenu n’est pas frappé d’une interdiction de soumissionner (faillite, condamnation pénale, etc.) et qu’il remplit les conditions de capacité et de sous‑traitance. La fiche précise notamment les pièces à demander (attestation sur l’honneur, certificats administratifs, attestations de sécurité sociale, etc.) et indique que le candidat immédiatement suivant peut être sollicité en cas de passation au plus tard.
La fiche expose les obligations d’information des concurrents évincés différenciées selon que la procédure est formalisée ou adaptée.
La notification du marché à l’attributaire doit être faite dans des délais impératifs (délai de stand-still exposé ici).
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée et les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, la fiche technique recommande, avant leur signature, la publication d’un avis d’intention de conclure et de respecter un délai de onze jours entre la date de publication de cet avis et la date de signature du marché afin de permettre aux candidats dont l’offre a été rejetée d’exercer un référé précontractuel et de fermer ainsi la voie à tout référé contractuel.
Sur l’initiative du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le marché peut faire l’objet d’une mise au point qui permet, après sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse et avant signature, d’ajuster de manière mineure les composantes du marché, en accord avec l’attributaire (mise au point exposée ici).
La fiche technique rappelle que le marché doit être signé par le représentant habilité du pouvoir adjudicateur et, sauf exceptions, par l’entreprise attributaire.
Elle précise que l’avis d’attribution doit être publié dans les délais prévus et énonce les données essentielles qui doivent y figurer.

La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers intitulée « L’achèvement de la procédure de passation d’un marché public » présente l’ensemble des étapes et obligations qui interviennent après la sélection de l’offre la plus avantageuse jusqu’à la clôture formelle de la procédure.
La fiche rappelle que le pouvoir adjudicateur peut décider d’abandonner la procédure à tout moment (abandon de procédure exposé ici).
Avant d’attribuer le marché, l’acheteur doit s’assurer que le candidat retenu n’est pas frappé d’une interdiction de soumissionner (faillite, condamnation pénale, etc.) et qu’il remplit les conditions de capacité et de sous‑traitance. La fiche précise notamment les pièces à demander (attestation sur l’honneur, certificats administratifs, attestations de sécurité sociale, etc.) et indique que le candidat immédiatement suivant peut être sollicité en cas de passation au plus tard.
La fiche expose les obligations d’information des concurrents évincés différenciées selon que la procédure est formalisée ou adaptée.
La notification du marché à l’attributaire doit être faite dans des délais impératifs (délai de stand-still exposé ici).
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée et les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, la fiche technique recommande, avant leur signature, la publication d’un avis d’intention de conclure et de respecter un délai de onze jours entre la date de publication de cet avis et la date de signature du marché afin de permettre aux candidats dont l’offre a été rejetée d’exercer un référé précontractuel et de fermer ainsi la voie à tout référé contractuel.
Sur l’initiative du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le marché peut faire l’objet d’une mise au point qui permet, après sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse et avant signature, d’ajuster de manière mineure les composantes du marché, en accord avec l’attributaire (mise au point exposée ici).
La fiche technique rappelle que le marché doit être signé par le représentant habilité du pouvoir adjudicateur et, sauf exceptions, par l’entreprise attributaire.
Elle précise que l’avis d’attribution doit être publié dans les délais prévus et énonce les données essentielles qui doivent y figurer.