La publication des données essentielles de la commande publique
La publication des données essentielles de la commande publique
La publication des données essentielles de la commande publique
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur la publication des données essentielles de la commande publique (DECP) détaille les obligations des acheteurs publics en la matière.
Les DECP doivent être publiées sur le site data.gouv.fr dans les deux mois suivant la notification du marché ou de son avenant.
Tous les acheteurs publics sont concernés. Ils ne sont cependant pas soumis à cette obligation de publication pour les marchés dont le montant est inférieur au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence (consulter les seuils ici).
La fiche précise la liste exhaustive des données à publier : identifiant de l’acheteur, objet du marché, titulaire, montant, durée, procédure, critères de sélection, etc..
Elle fournit un modèle pratique pour le renseignement et insiste sur l’exclusion des informations confidentielles.
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur la publication des données essentielles de la commande publique (DECP) détaille les obligations des acheteurs publics en la matière.
Les DECP doivent être publiées sur le site data.gouv.fr dans les deux mois suivant la notification du marché ou de son avenant.
Tous les acheteurs publics sont concernés. Ils ne sont cependant pas soumis à cette obligation de publication pour les marchés dont le montant est inférieur au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence (consulter les seuils ici).
La fiche précise la liste exhaustive des données à publier : identifiant de l’acheteur, objet du marché, titulaire, montant, durée, procédure, critères de sélection, etc..
Elle fournit un modèle pratique pour le renseignement et insiste sur l’exclusion des informations confidentielles.
La fiche technique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers sur la publication des données essentielles de la commande publique (DECP) détaille les obligations des acheteurs publics en la matière.
Les DECP doivent être publiées sur le site data.gouv.fr dans les deux mois suivant la notification du marché ou de son avenant.
Tous les acheteurs publics sont concernés. Ils ne sont cependant pas soumis à cette obligation de publication pour les marchés dont le montant est inférieur au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence (consulter les seuils ici).
La fiche précise la liste exhaustive des données à publier : identifiant de l’acheteur, objet du marché, titulaire, montant, durée, procédure, critères de sélection, etc..
Elle fournit un modèle pratique pour le renseignement et insiste sur l’exclusion des informations confidentielles.
