Guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public »
Guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public »
Guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public »
Le guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public » est un document pratique conçu par la Direction des achats de l’Etat en collaboration avec l’Agence française anticorruption. Il vise à prévenir, détecter et agir contre les risques de corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêts ou détournement de fonds publics tout au long du cycle des achats publics.
Ce guide s’adresse à tous les acteurs de la commande publique et s’appuie sur la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2.
Il met l’accent sur :
– une cartographie des risques à chaque étape du cycle d’achat, de l’étude de marché à l’exécution du contrat
– un code de conduite anticorruption adapté aux métiers des achats
– des fiches réflexes pour gérer les situations sensibles.
L’importance de l’étude de marché, de l’évaluation des fournisseurs, de la formation des agents et du respect des procédures du Code de la commande publique.
Il promeut une approche de tolérance zéro au risque d’atteinte à la probité, tout en contribuant à la professionnalisation des achats publics pour renforcer la confiance dans la commande publique.
Le guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public » est un document pratique conçu par la Direction des achats de l’Etat en collaboration avec l’Agence française anticorruption. Il vise à prévenir, détecter et agir contre les risques de corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêts ou détournement de fonds publics tout au long du cycle des achats publics.
Ce guide s’adresse à tous les acteurs de la commande publique et s’appuie sur la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2.
Il met l’accent sur :
– une cartographie des risques à chaque étape du cycle d’achat, de l’étude de marché à l’exécution du contrat
– un code de conduite anticorruption adapté aux métiers des achats
– des fiches réflexes pour gérer les situations sensibles.
L’importance de l’étude de marché, de l’évaluation des fournisseurs, de la formation des agents et du respect des procédures du Code de la commande publique.
Il promeut une approche de tolérance zéro au risque d’atteinte à la probité, tout en contribuant à la professionnalisation des achats publics pour renforcer la confiance dans la commande publique.
Le guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public » est un document pratique conçu par la Direction des achats de l’Etat en collaboration avec l’Agence française anticorruption. Il vise à prévenir, détecter et agir contre les risques de corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêts ou détournement de fonds publics tout au long du cycle des achats publics.
Ce guide s’adresse à tous les acteurs de la commande publique et s’appuie sur la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2.
Il met l’accent sur :
– une cartographie des risques à chaque étape du cycle d’achat, de l’étude de marché à l’exécution du contrat
– un code de conduite anticorruption adapté aux métiers des achats
– des fiches réflexes pour gérer les situations sensibles.
L’importance de l’étude de marché, de l’évaluation des fournisseurs, de la formation des agents et du respect des procédures du Code de la commande publique.
Il promeut une approche de tolérance zéro au risque d’atteinte à la probité, tout en contribuant à la professionnalisation des achats publics pour renforcer la confiance dans la commande publique.
