Guide de l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable
Guide de l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable
Guide de l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable
Le guide de l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable publié par le Défenseur des droits est, en France, le guide de référence en la matière.
Le guide a pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable, ses limites, ses liens avec le droit du travail et les conséquences en cas de non‑mise en œuvre.
Il est destiné aux employeurs publics et privés, représentants du personnel, acteurs de l’insertion, services de ressources humaines et référents handicap.
Il a pour fondements juridiques :
– la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), article 2
– la directive européenne 2000/78/CE sur l’égalité de traitement en emploi
– la loi française n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
– les dispositions du code du travail.
Le guide énonce que l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre à un travailleur handicapé d’accéder à un emploi,
de le conserver et d’y progresser ou de bénéficier d’une formation adaptée, dès lors que ces mesures ne constituent pas une charge disproportionnée.
Le guide énumère les aménagements raisonnables :
– adaptation des horaires
– temps partiel thérapeutique
– modulation du rythme de travail
– aménagement ou adaptation du poste (organisation, outils, logiciels, ergonomie)
– accessibilité des locaux (circulation, signalétique, poste de travail accessible)
– matériel de communication adapté pour déficiences auditives, visuelles, cognitives ou psychiques.
Le guide de l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable publié par le Défenseur des droits est, en France, le guide de référence en la matière.
Le guide a pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable, ses limites, ses liens avec le droit du travail et les conséquences en cas de non‑mise en œuvre.
Il est destiné aux employeurs publics et privés, représentants du personnel, acteurs de l’insertion, services de ressources humaines et référents handicap.
Il a pour fondements juridiques :
– la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), article 2
– la directive européenne 2000/78/CE sur l’égalité de traitement en emploi
– la loi française n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
– les dispositions du code du travail.
Le guide énonce que l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre à un travailleur handicapé d’accéder à un emploi,
de le conserver et d’y progresser ou de bénéficier d’une formation adaptée, dès lors que ces mesures ne constituent pas une charge disproportionnée.
Le guide énumère les aménagements raisonnables :
– adaptation des horaires
– temps partiel thérapeutique
– modulation du rythme de travail
– aménagement ou adaptation du poste (organisation, outils, logiciels, ergonomie)
– accessibilité des locaux (circulation, signalétique, poste de travail accessible)
– matériel de communication adapté pour déficiences auditives, visuelles, cognitives ou psychiques.
Le guide de l’emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable publié par le Défenseur des droits est, en France, le guide de référence en la matière.
Le guide a pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable, ses limites, ses liens avec le droit du travail et les conséquences en cas de non‑mise en œuvre.
Il est destiné aux employeurs publics et privés, représentants du personnel, acteurs de l’insertion, services de ressources humaines et référents handicap.
Il a pour fondements juridiques :
– la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), article 2
– la directive européenne 2000/78/CE sur l’égalité de traitement en emploi
– la loi française n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
– les dispositions du code du travail.
Le guide énonce que l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre à un travailleur handicapé d’accéder à un emploi,
de le conserver et d’y progresser ou de bénéficier d’une formation adaptée, dès lors que ces mesures ne constituent pas une charge disproportionnée.
Le guide énumère les aménagements raisonnables :
– adaptation des horaires
– temps partiel thérapeutique
– modulation du rythme de travail
– aménagement ou adaptation du poste (organisation, outils, logiciels, ergonomie)
– accessibilité des locaux (circulation, signalétique, poste de travail accessible)
– matériel de communication adapté pour déficiences auditives, visuelles, cognitives ou psychiques.
