Guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »
Guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »
Guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »
Le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » conçu par la Direction des achats de l’Etat est un document destiné aux acheteurs publics, juristes et prescripteurs pour sécuriser les droits sur les systèmes d’information et les projets numériques. Il fournit notamment une méthodologie pour rédiger les clauses de propriété intellectuelle, des outils pratiques, des points de vigilance et des recommandations à chaque étape du projet.
Le guide couvre :
– les enjeux de propriété intellectuelle dans l’achat informatique
– la manière de définir le besoin de la personne publique, notamment le périmètre d’utilisation et de réutilisation du système d’information
– le contenu des documents du marché, avec une attention particulière portée aux droits d’usage, au code source et à la réversibilité et la transférabilité.
Il appelle l’attention sur la nécessité d’anticiper ces questions dès le sourcing, car les conditions du marché peuvent varier selon les usages attendus.
Le guide insiste sur un principe simple, à savoir que l’acheteur doit prévoir uniquement les utilisations réellement nécessaires, car seules celles expressément prévues dans le marché seront autorisées. Il met aussi en garde contre des clauses trop standardisées, qui doivent au contraire être adaptées au projet informatique concerné.
Le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » conçu par la Direction des achats de l’Etat est un document destiné aux acheteurs publics, juristes et prescripteurs pour sécuriser les droits sur les systèmes d’information et les projets numériques. Il fournit notamment une méthodologie pour rédiger les clauses de propriété intellectuelle, des outils pratiques, des points de vigilance et des recommandations à chaque étape du projet.
Le guide couvre :
– les enjeux de propriété intellectuelle dans l’achat informatique
– la manière de définir le besoin de la personne publique, notamment le périmètre d’utilisation et de réutilisation du système d’information
– le contenu des documents du marché, avec une attention particulière portée aux droits d’usage, au code source et à la réversibilité et la transférabilité.
Il appelle l’attention sur la nécessité d’anticiper ces questions dès le sourcing, car les conditions du marché peuvent varier selon les usages attendus.
Le guide insiste sur un principe simple, à savoir que l’acheteur doit prévoir uniquement les utilisations réellement nécessaires, car seules celles expressément prévues dans le marché seront autorisées. Il met aussi en garde contre des clauses trop standardisées, qui doivent au contraire être adaptées au projet informatique concerné.
Le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » conçu par la Direction des achats de l’Etat est un document destiné aux acheteurs publics, juristes et prescripteurs pour sécuriser les droits sur les systèmes d’information et les projets numériques. Il fournit notamment une méthodologie pour rédiger les clauses de propriété intellectuelle, des outils pratiques, des points de vigilance et des recommandations à chaque étape du projet.
Le guide couvre :
– les enjeux de propriété intellectuelle dans l’achat informatique
– la manière de définir le besoin de la personne publique, notamment le périmètre d’utilisation et de réutilisation du système d’information
– le contenu des documents du marché, avec une attention particulière portée aux droits d’usage, au code source et à la réversibilité et la transférabilité.
Il appelle l’attention sur la nécessité d’anticiper ces questions dès le sourcing, car les conditions du marché peuvent varier selon les usages attendus.
Le guide insiste sur un principe simple, à savoir que l’acheteur doit prévoir uniquement les utilisations réellement nécessaires, car seules celles expressément prévues dans le marché seront autorisées. Il met aussi en garde contre des clauses trop standardisées, qui doivent au contraire être adaptées au projet informatique concerné.
