Groupement momentané d’entreprises
Groupement momentané d’entreprises
Groupement momentané d’entreprises
Un groupement momentané d’entreprises (GME) est une association temporaire d’entreprises qui se regroupent pour répondre ensemble à un marché public ou privé, sans créer de société ni de personne morale propre. Il sert surtout à mutualiser les compétences, les moyens et les capacités pour accéder à un contrat qu’une entreprise seule ne pourrait pas obtenir ou exécuter.
Le GME est temporaire et ne dure que le temps de l’opération ou du chantier.
Il repose en pratique sur une convention de groupement qui organise les rôles, la répartition des prestations, le mandataire et les règles de fonctionnement.
Les membres sont des cotraitants, et non des sous-traitants.
Le groupement momentané d’entreprises revêt deux formes principales :
– GME conjoint : chaque entreprise est responsable de la partie qu’elle exécute
– GME solidaire : chaque membre peut être engagé pour la totalité du marché, ce qui augmente la sécurité pour le maître d’ouvrage.
Intérêt pratique
Le GME permet à des TPE/PME ou à des entreprises spécialisées de répondre à des appels d’offres plus importants en combinant leurs compétences. C’est fréquent dans le BTP, mais le mécanisme peut aussi exister pour d’autres secteurs.
Pour un marché public, le GME intervient au stade de la candidature et de l’offre et les documents de consultation peuvent encadrer sa mise en œuvre. Le maître d’ouvrage n’a pas à valider la convention interne du groupement, qui reste un accord privé entre ses membres.
Un groupement momentané d’entreprises (GME) est une association temporaire d’entreprises qui se regroupent pour répondre ensemble à un marché public ou privé, sans créer de société ni de personne morale propre. Il sert surtout à mutualiser les compétences, les moyens et les capacités pour accéder à un contrat qu’une entreprise seule ne pourrait pas obtenir ou exécuter.
Le GME est temporaire et ne dure que le temps de l’opération ou du chantier.
Il repose en pratique sur une convention de groupement qui organise les rôles, la répartition des prestations, le mandataire et les règles de fonctionnement.
Les membres sont des cotraitants, et non des sous-traitants.
Le groupement momentané d’entreprises revêt deux formes principales :
– GME conjoint : chaque entreprise est responsable de la partie qu’elle exécute
– GME solidaire : chaque membre peut être engagé pour la totalité du marché, ce qui augmente la sécurité pour le maître d’ouvrage.
Intérêt pratique
Le GME permet à des TPE/PME ou à des entreprises spécialisées de répondre à des appels d’offres plus importants en combinant leurs compétences. C’est fréquent dans le BTP, mais le mécanisme peut aussi exister pour d’autres secteurs.
Pour un marché public, le GME intervient au stade de la candidature et de l’offre et les documents de consultation peuvent encadrer sa mise en œuvre. Le maître d’ouvrage n’a pas à valider la convention interne du groupement, qui reste un accord privé entre ses membres.
Un groupement momentané d’entreprises (GME) est une association temporaire d’entreprises qui se regroupent pour répondre ensemble à un marché public ou privé, sans créer de société ni de personne morale propre. Il sert surtout à mutualiser les compétences, les moyens et les capacités pour accéder à un contrat qu’une entreprise seule ne pourrait pas obtenir ou exécuter.
Le GME est temporaire et ne dure que le temps de l’opération ou du chantier.
Il repose en pratique sur une convention de groupement qui organise les rôles, la répartition des prestations, le mandataire et les règles de fonctionnement.
Les membres sont des cotraitants, et non des sous-traitants.
Le groupement momentané d’entreprises revêt deux formes principales :
– GME conjoint : chaque entreprise est responsable de la partie qu’elle exécute
– GME solidaire : chaque membre peut être engagé pour la totalité du marché, ce qui augmente la sécurité pour le maître d’ouvrage.
Intérêt pratique
Le GME permet à des TPE/PME ou à des entreprises spécialisées de répondre à des appels d’offres plus importants en combinant leurs compétences. C’est fréquent dans le BTP, mais le mécanisme peut aussi exister pour d’autres secteurs.
Pour un marché public, le GME intervient au stade de la candidature et de l’offre et les documents de consultation peuvent encadrer sa mise en œuvre. Le maître d’ouvrage n’a pas à valider la convention interne du groupement, qui reste un accord privé entre ses membres.
