Guide « Comment veiller au respect des droits de l’homme au travail dans les chaines d’approvisionnement ? »

Guide « Comment veiller au respect des droits de l’homme au travail dans les chaines d’approvisionnement ? »

Guide « Comment veiller au respect des droits de l’homme au travail dans les chaines d’approvisionnement ? »

Le guide de la Direction des achats de l’État sur le respect des droits de l’homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement vise à aider l’acheteur à comprendre ces enjeux et à les traduire en actions concrètes à chaque étape d’un projet d’achat. Il prévoit notamment des exemples de clauses et de questionnaires sur la traçabilité sociale des chaînes d’approvisionnement.
Le principe central est de mieux identifier les risques d’atteintes aux droits fondamentaux du travail dans la chaîne, puis d’agir pour les prévenir et les corriger. Cela implique d’intégrer ces exigences dès la définition du besoin, dans la consultation, puis dans le suivi d’exécution.
Le guide s’inscrit dans une logique plus large de diligence raisonnable et de vigilance, cohérente avec les standards internationaux relatifs aux entreprises et aux droits humains. L’idée est que l’acheteur ne se limite pas à une déclaration d’intention mais vérifie concrètement les pratiques des fournisseurs et sous-traitants.
Veiller au respect des droits humains signifie :
– Cartographier les risques sociaux sur la chaîne d’approvisionnement, en ciblant les pays, métiers et fournisseurs à risque
– Exiger des engagements formels des fournisseurs sur les droits fondamentaux au travail, y compris l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants, et des pratiques abusives
– Prévoir des clauses contractuelles et des questionnaires de traçabilité sociale pour contrôler les sous-traitants et remonter l’information
– Mettre en place un suivi régulier, des audits ou des mécanismes de contrôle proportionnés au niveau de risque
– Prévoir des mécanismes d’alerte ou de réclamation permettant de signaler des atteintes sans crainte de représailles.

Le guide de la Direction des achats de l’État sur le respect des droits de l’homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement vise à aider l’acheteur à comprendre ces enjeux et à les traduire en actions concrètes à chaque étape d’un projet d’achat. Il prévoit notamment des exemples de clauses et de questionnaires sur la traçabilité sociale des chaînes d’approvisionnement.
Le principe central est de mieux identifier les risques d’atteintes aux droits fondamentaux du travail dans la chaîne, puis d’agir pour les prévenir et les corriger. Cela implique d’intégrer ces exigences dès la définition du besoin, dans la consultation, puis dans le suivi d’exécution.
Le guide s’inscrit dans une logique plus large de diligence raisonnable et de vigilance, cohérente avec les standards internationaux relatifs aux entreprises et aux droits humains. L’idée est que l’acheteur ne se limite pas à une déclaration d’intention mais vérifie concrètement les pratiques des fournisseurs et sous-traitants.
Veiller au respect des droits humains signifie :
– Cartographier les risques sociaux sur la chaîne d’approvisionnement, en ciblant les pays, métiers et fournisseurs à risque
– Exiger des engagements formels des fournisseurs sur les droits fondamentaux au travail, y compris l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants, et des pratiques abusives
– Prévoir des clauses contractuelles et des questionnaires de traçabilité sociale pour contrôler les sous-traitants et remonter l’information
– Mettre en place un suivi régulier, des audits ou des mécanismes de contrôle proportionnés au niveau de risque
– Prévoir des mécanismes d’alerte ou de réclamation permettant de signaler des atteintes sans crainte de représailles.

Le guide de la Direction des achats de l’État sur le respect des droits de l’homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement vise à aider l’acheteur à comprendre ces enjeux et à les traduire en actions concrètes à chaque étape d’un projet d’achat. Il prévoit notamment des exemples de clauses et de questionnaires sur la traçabilité sociale des chaînes d’approvisionnement.
Le principe central est de mieux identifier les risques d’atteintes aux droits fondamentaux du travail dans la chaîne, puis d’agir pour les prévenir et les corriger. Cela implique d’intégrer ces exigences dès la définition du besoin, dans la consultation, puis dans le suivi d’exécution.
Le guide s’inscrit dans une logique plus large de diligence raisonnable et de vigilance, cohérente avec les standards internationaux relatifs aux entreprises et aux droits humains. L’idée est que l’acheteur ne se limite pas à une déclaration d’intention mais vérifie concrètement les pratiques des fournisseurs et sous-traitants.
Veiller au respect des droits humains signifie :
– Cartographier les risques sociaux sur la chaîne d’approvisionnement, en ciblant les pays, métiers et fournisseurs à risque
– Exiger des engagements formels des fournisseurs sur les droits fondamentaux au travail, y compris l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants, et des pratiques abusives
– Prévoir des clauses contractuelles et des questionnaires de traçabilité sociale pour contrôler les sous-traitants et remonter l’information
– Mettre en place un suivi régulier, des audits ou des mécanismes de contrôle proportionnés au niveau de risque
– Prévoir des mécanismes d’alerte ou de réclamation permettant de signaler des atteintes sans crainte de représailles.