Cahiers des clauses administratives générales : outils incontournables
Cahiers des clauses administratives générales : outils incontournables
Cahiers des clauses administratives générales : outils incontournables
L’article R.2112-2 du code de la commande publique dispose que les clauses du marché peuvent être déterminées par des documents généraux tels que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et les cahiers des clauses techniques générales (CCTG).
Aux termes de ces dispositions, les CCAG fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Ainsi, les CCAG sont des documents-types, qui déterminent les droits et obligations des cocontractants durant l’exécution du marché, notamment en matière de paiement, de délais, de sous-traitance, de prestations supplémentaires, d’admission/de réception des prestations, de règlement des différends, et prévoient les conditions dans lesquelles il peut être mis fin aux relations contractuelles.
Ils sont un outil permettant de sécuriser juridiquement l’exécution du marché. Ils participent également à l’uniformisation des pratiques des acheteurs, afin notamment de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, en particulier les TPE/PME.
Très largement utilisés par les acheteurs publics, les CCAG constituent un standard de l’exécution des marchés publics et contribuent à la mise en œuvre des bonnes pratiques dans la commande publique.
Au nombre de six, les CCAG sont applicables respectivement aux marchés de :
– fournitures courantes et de services
– prestations intellectuelles
– techniques de communication et d’information
– travaux
– maîtrise d’œuvre
et marchés industriels.
Chacun de ces CCAG constitue un ensemble contractuel cohérent et adapté aux spécificités des marchés qu’il encadre.
L’article R.2112-2 du code de la commande publique dispose que les clauses du marché peuvent être déterminées par des documents généraux tels que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et les cahiers des clauses techniques générales (CCTG).
Aux termes de ces dispositions, les CCAG fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Ainsi, les CCAG sont des documents-types, qui déterminent les droits et obligations des cocontractants durant l’exécution du marché, notamment en matière de paiement, de délais, de sous-traitance, de prestations supplémentaires, d’admission/de réception des prestations, de règlement des différends, et prévoient les conditions dans lesquelles il peut être mis fin aux relations contractuelles.
Ils sont un outil permettant de sécuriser juridiquement l’exécution du marché. Ils participent également à l’uniformisation des pratiques des acheteurs, afin notamment de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, en particulier les TPE/PME.
Très largement utilisés par les acheteurs publics, les CCAG constituent un standard de l’exécution des marchés publics et contribuent à la mise en œuvre des bonnes pratiques dans la commande publique.
Au nombre de six, les CCAG sont applicables respectivement aux marchés de :
– fournitures courantes et de services
– prestations intellectuelles
– techniques de communication et d’information
– travaux
– maîtrise d’œuvre
et marchés industriels.
Chacun de ces CCAG constitue un ensemble contractuel cohérent et adapté aux spécificités des marchés qu’il encadre.
L’article R.2112-2 du code de la commande publique dispose que les clauses du marché peuvent être déterminées par des documents généraux tels que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et les cahiers des clauses techniques générales (CCTG).
Aux termes de ces dispositions, les CCAG fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Ainsi, les CCAG sont des documents-types, qui déterminent les droits et obligations des cocontractants durant l’exécution du marché, notamment en matière de paiement, de délais, de sous-traitance, de prestations supplémentaires, d’admission/de réception des prestations, de règlement des différends, et prévoient les conditions dans lesquelles il peut être mis fin aux relations contractuelles.
Ils sont un outil permettant de sécuriser juridiquement l’exécution du marché. Ils participent également à l’uniformisation des pratiques des acheteurs, afin notamment de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, en particulier les TPE/PME.
Très largement utilisés par les acheteurs publics, les CCAG constituent un standard de l’exécution des marchés publics et contribuent à la mise en œuvre des bonnes pratiques dans la commande publique.
Au nombre de six, les CCAG sont applicables respectivement aux marchés de :
– fournitures courantes et de services
– prestations intellectuelles
– techniques de communication et d’information
– travaux
– maîtrise d’œuvre
et marchés industriels.
Chacun de ces CCAG constitue un ensemble contractuel cohérent et adapté aux spécificités des marchés qu’il encadre.
